28 février 2011, 12:10, par Aide creation entreprise
Il existe effectivement une différence entre :
– obtenir un temps partiel puis créer une entreprise parallèlement à ce temps partiel (après autorisation mais sans refus à attendre en l’absence de conflit d’intérêts),
– obtenir un temps partiel pour créer une entreprise parallèlement à ce temps partiel (après autorisation mais pour une durée maximum de 3 ans, après quoi le fonctionnaire retrouve son poste à temps complet).
Or le décret récent ne précise rien quant à ce sujet. Cependant, quelle différence pour l’administration entre demander un temps partiel pour créer une entreprise et demander un temps partiel pour faire du jogging ? Y a-t-il un motif à préciser ? Sans quoi vous faites ce qui vous souhaitez de votre temps libre.
Mais dans votre cas, cette activité culturelle et de formation n’entre-t-elle pas justement dans la liste des activités accessoires que le fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée, parallèlement à son emploi de fonctionnaire à temps complet ou partiel ? Si c’est le cas, alors votre problème serait résolu.
Il existe effectivement une différence entre :
– obtenir un temps partiel puis créer une entreprise parallèlement à ce temps partiel (après autorisation mais sans refus à attendre en l’absence de conflit d’intérêts),
– obtenir un temps partiel pour créer une entreprise parallèlement à ce temps partiel (après autorisation mais pour une durée maximum de 3 ans, après quoi le fonctionnaire retrouve son poste à temps complet).
Or le décret récent ne précise rien quant à ce sujet. Cependant, quelle différence pour l’administration entre demander un temps partiel pour créer une entreprise et demander un temps partiel pour faire du jogging ? Y a-t-il un motif à préciser ? Sans quoi vous faites ce qui vous souhaitez de votre temps libre.
Mais dans votre cas, cette activité culturelle et de formation n’entre-t-elle pas justement dans la liste des activités accessoires que le fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée, parallèlement à son emploi de fonctionnaire à temps complet ou partiel ? Si c’est le cas, alors votre problème serait résolu.
Voir en ligne : fonctionnaire temps partiel