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Cumul fonctionnaire creation entreprise

9 mars 2011, 15:07

Rebonjour,

Non, justement il ne s’agit pas d’une activité accessoire car j’envisage créer un nouveau type de fast food et si ça fonctionne bien développer le concept. Non, je ne pense que l’on travaille à mi temps dans l’EN. 18h est bien sûr le temps passé devant la classe sans les préparations et autres. D’ailleurs, je ne conçois pas développer mon activité sans réduire mon temps de travail afin de me donner toutes les chances de réussite. Mais je préfère garder une poire pour la soif et le point 4 me paraît moins intéressant que le point 5, car au point 5 on peut conserver les 2 activités sans limitation dans le temps alors que dans le point 4 c’est au grand maxi 2 ans.
Or, je sais que c’est souvent la 3ème année qui est difficile lorsque l’on crée son entreprise à cause de l’augmentation des charges.
Je posais cette question car sur le site de l’APCE j’ai lu ceci :"Vous êtes fonctionnaire à temps incomplet ou non complet inférieur à 70 % de la durée légale de travail et vous souhaitez créer une entreprise.
Il s’agit des agents qui ne choisissent pas leur quotité de travail.
Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez exercer une activité indépendante, quelle que soit sa nature, sans limitation dans le temps, si votre activité n’est pas incompatible avec vos obligations de service et si cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service public."
Or, selon le ministère du travail, la durée légale du travail est de 35h et on ne choisit pas la quotité horaire qui est de 18h (mais si ds les faits on est à + de 35h). Je me demandais donc si les enseignants ne rentraient pas dans ce champs là. Car sinon, quels sont les autres agents concernés ?
Merci, j’espère avoir été claire.

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