21 avril 2011, 10:30, par Aide creation entreprise
La "vente en ligne d’objets textiles et de motifs de broderie machines numérisés" ne peut pas être considérée comme une activité accessoire s’il s’agit d’une activité commerciale (vous achetez ces objets textiles pour les revendre via un site internet). En revanche, si vous réalisez seule les articles que vous vendez (et ne vendez aucun autre article) alors cette activité pourrait être considérée comme accessoire et pourrait être exercée avec le statut d’auto-entrepreneur. Votre temps partiel, une fois imposé, vous permettrait sans nul doute d’obtenir l’autorisation de créer cette entreprise. Actuellement, votre hiérarchie trouverait peut-être également un intérêt à ce que vous vous investissiez dans cette activité (si le but est d’imposer des temps partiel) ?
La "vente en ligne d’objets textiles et de motifs de broderie machines numérisés" ne peut pas être considérée comme une activité accessoire s’il s’agit d’une activité commerciale (vous achetez ces objets textiles pour les revendre via un site internet). En revanche, si vous réalisez seule les articles que vous vendez (et ne vendez aucun autre article) alors cette activité pourrait être considérée comme accessoire et pourrait être exercée avec le statut d’auto-entrepreneur. Votre temps partiel, une fois imposé, vous permettrait sans nul doute d’obtenir l’autorisation de créer cette entreprise. Actuellement, votre hiérarchie trouverait peut-être également un intérêt à ce que vous vous investissiez dans cette activité (si le but est d’imposer des temps partiel) ?