27 avril 2011, 09:55, par Aide creation entreprise
Chers fonctionnaires,
J’utilise cette question pour répondre globalement à nombre d’entre vous : ce n’est pas parce que vous envisagez de créer une petite entreprise, sur votre temps libre, le week-end uniquement... que les règles de cumul d’activité ne s’appliquent plus.
Or les activités commerciales ne peuvent constituer des activités accessoires que le fonctionnaire pourrait exercer sans autre contrainte que d’y être autorisé par sa hiérarchie :
Chers fonctionnaires,
J’utilise cette question pour répondre globalement à nombre d’entre vous : ce n’est pas parce que vous envisagez de créer une petite entreprise, sur votre temps libre, le week-end uniquement... que les règles de cumul d’activité ne s’appliquent plus.
Or les activités commerciales ne peuvent constituer des activités accessoires que le fonctionnaire pourrait exercer sans autre contrainte que d’y être autorisé par sa hiérarchie :
Voir en ligne : règles juridiques fonctionnaire creation entreprise