Agent non titulaire de l’Etat rémunérée sur crédits de budget - article 641-1 en CDI à 90% au Ministère de la Culture : j’ignore totalement si vous entrez ou non dans le champ d’application de ces décrets relatifs au cumul d’activités des fonctionnaires.
Si tel est le cas, vous devez effectivement demander une autorisation de créer une auto-entreprise à votre hiérarchie (qui n’aura pas besoin de saisir une commission déontologique).
Cette activité accessoire pourra être exercée dans limitation dans le temps effectivement.
Agent non titulaire de l’Etat rémunérée sur crédits de budget - article 641-1 en CDI à 90% au Ministère de la Culture : j’ignore totalement si vous entrez ou non dans le champ d’application de ces décrets relatifs au cumul d’activités des fonctionnaires.
Si tel est le cas, vous devez effectivement demander une autorisation de créer une auto-entreprise à votre hiérarchie (qui n’aura pas besoin de saisir une commission déontologique).
Cette activité accessoire pourra être exercée dans limitation dans le temps effectivement.