13 octobre 2011, 14:16, par Aide creation entreprise
Votre projet de création d’entreprise ne pourrait pas être considéré comme une activité accessoire et exigerait donc l’accord temporaire de votre hiérarchie (ce qui n’est pas le cas pour la création d’une association à but no lucratif, effectivement).
Votre projet de création d’entreprise ne pourrait pas être considéré comme une activité accessoire et exigerait donc l’accord temporaire de votre hiérarchie (ce qui n’est pas le cas pour la création d’une association à but no lucratif, effectivement).
Voir en ligne : activité accessoire fonctionnaire