"je pense avoir été mal conseillée par l’inspection" : vous comprenez pourquoi je ne m’avance pas sur ce sujet. Comment commenter des règles juridiques que l’inspection ne connait pas ou ne respecte pas toujours ?
Si vous demandez un cumul d’activité, il ne pourra être que temporaire (à moins que les lois changent d’ici là) car, pour que ce cumul ne soit pas limité dans le temps, il faudrait que cette activité soit une activité accessoire (par exemple, les fonctionnaires auto-entrepreneurs qui vendent des "biens manuellement produits par l’agent").
Dans votre cas, puisque vous ne demandez pas un cumul d’activité mais l’autorisation de créer une entreprise (par un agent à temps partiel), vous pourrez créer librement une activité non accessoire, par exemple un site de ecommerce.
"je pense avoir été mal conseillée par l’inspection" : vous comprenez pourquoi je ne m’avance pas sur ce sujet. Comment commenter des règles juridiques que l’inspection ne connait pas ou ne respecte pas toujours ?
Si vous demandez un cumul d’activité, il ne pourra être que temporaire (à moins que les lois changent d’ici là) car, pour que ce cumul ne soit pas limité dans le temps, il faudrait que cette activité soit une activité accessoire (par exemple, les fonctionnaires auto-entrepreneurs qui vendent des "biens manuellement produits par l’agent").
Dans votre cas, puisque vous ne demandez pas un cumul d’activité mais l’autorisation de créer une entreprise (par un agent à temps partiel), vous pourrez créer librement une activité non accessoire, par exemple un site de ecommerce.