28 novembre 2014, 11:55, par Aide creation entreprise
Le décret de 2007 (revu en 2011) indique la liste des activités accessoires susceptibles d’être autorisées par l’autorité dont relève l’agent. Il mentionne deux types d’activités agricoles, dont les activités non organisées sous forme d’une société. Ainsi, votre activité d’apiculture pourrait être exercée sans limitation de durée mais sur autorisation seulement. Tous les détails sur notre article "cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011".
Le décret de 2007 (revu en 2011) indique la liste des activités accessoires susceptibles d’être autorisées par l’autorité dont relève l’agent. Il mentionne deux types d’activités agricoles, dont les activités non organisées sous forme d’une société. Ainsi, votre activité d’apiculture pourrait être exercée sans limitation de durée mais sur autorisation seulement. Tous les détails sur notre article "cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011".