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Cumul fonctionnaire produits fabriqués personnellement

11 juin 2015, 08:55, par Conseil entreprise

"produits fabriqués personnellement" : c’est effectivement les termes du decret sur les activités accessoires, se reporter à ce document publié sur le site. Maintenant, il est également possible de développer une activité commerciale, avec autorisation toujours, et pour une durée limitée à 3 ans au maximum.

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