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Cumul fonctionnaire creation entreprise

1er juillet 2016, 08:53, par Nicolas

bonjour romain,`
en réponse à ta question j’ai été dans la même situation que toi
je suis à temps plein dans la FPT et j’étais coursier à vélo sous statut Auto-Entrepreneur.
J’ai effectivement déclaré l’activité à l’administration sous forme de courrier simple afin que celle-ci saisisse la commission de déontologie (situé à Paris)
afin qu’elle vérifie qu’il n’y à pas d’incompatibilité entre les 2.

Avantage de la déclaration : s’il t’arrive un accident plus ou moins important dans ton activite de coursier l’administration pourra te prendre en charge puisqu’elle aura été avisé de ta seconde activité.

Inconvénient : si tu déclares l’activité tu ne pourra exercer que 3 ans maximum soit 2ans + 1an sur demande auprès de ton administration
et à l’issue tu devras fermer, autant de temps (si tu as créer durant 3 Ans tu devra fermer 3ans) car un fonctionnaire ne peut pas exercer en qualité de chef d’entreprise. après il t’appartiendra de choisir si tu souhaites être coursier et donc chef d’entreprise ou créer ton entreprise de coursier à vélo.

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