Bonjour,
je possède un appartement que je veux louer à des locataires à l’année, je suis fonctionnaire enseignant ; si je loue l’appartement vide aucun souci ; si je veux louer cet appartement meublé, il est obligatoire quelque soit le montant du loyer( même en micro bic) de se déclarer en entreprise individuelle en remplissant le formulaire P0i destiné aux impots mais qui attribue un numéro Siren ;
mas question est simple : un fonctionnaire a t il le droit de louer l un des ses bien immobiliers en meublé ( à l’année ; par rnbb)
merci
Bonjour,
je possède un appartement que je veux louer à des locataires à l’année, je suis fonctionnaire enseignant ; si je loue l’appartement vide aucun souci ; si je veux louer cet appartement meublé, il est obligatoire quelque soit le montant du loyer( même en micro bic) de se déclarer en entreprise individuelle en remplissant le formulaire P0i destiné aux impots mais qui attribue un numéro Siren ;
mas question est simple : un fonctionnaire a t il le droit de louer l un des ses bien immobiliers en meublé ( à l’année ; par rnbb)
merci