10 octobre 2009, 15:01, par Aide creation entreprise
Le lien ci-dessous indique, dans l’article 3 du décret-loi du 29 octobre 1936 :
"Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et de l’administration des beaux-arts pourront exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions."
Qu’en dit votre chef d’établissement ? De plus, si vous travaillez dans un lycée technique, il y a de fortes chances qu’un autre enseignant ait également une activité professionnelle. Pourriez-vous nous tenir au courant de vos recherches ?
Le lien ci-dessous indique, dans l’article 3 du décret-loi du 29 octobre 1936 :
"Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et de l’administration des beaux-arts pourront exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions."
Qu’en dit votre chef d’établissement ? De plus, si vous travaillez dans un lycée technique, il y a de fortes chances qu’un autre enseignant ait également une activité professionnelle. Pourriez-vous nous tenir au courant de vos recherches ?
Voir en ligne : cumul enseignant auto-entrepreneur