25 février 2010, 09:28, par Aide creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut relever du régime des TNS et donc être gérant de SARL. Maintenant, ce que vous risquez... Et que sont des dividendes versés (puisque imposés à IR) mais qui restent dans la SARL ? Pour moi, ce serait des dividendes puis des apports en compte courant. Mais alors, pourquoi verser ces dividendes ? Pour payer des cotisations ? C’est tout l’intérêt d’une SARL pour ses associés, de ne pas être taxé sur les bénéfices qui restent dans la société et qui ont eux supporté l’IS à taux réduit en partie (contrairement à l’entreprise individuelle ou l’EURL soumise à IR).
Un fonctionnaire ne peut relever du régime des TNS et donc être gérant de SARL. Maintenant, ce que vous risquez... Et que sont des dividendes versés (puisque imposés à IR) mais qui restent dans la SARL ? Pour moi, ce serait des dividendes puis des apports en compte courant. Mais alors, pourquoi verser ces dividendes ? Pour payer des cotisations ? C’est tout l’intérêt d’une SARL pour ses associés, de ne pas être taxé sur les bénéfices qui restent dans la société et qui ont eux supporté l’IS à taux réduit en partie (contrairement à l’entreprise individuelle ou l’EURL soumise à IR).