Bonjour à tous.. Tout d’abord merci aux personnes qui ont crée cette page mais aussi à celles qui ont alimentées ce forum. Voilà donc après avoir lu, je viens par ce mail vous demander confirmation. Voilà, je suis fonctionnaire territorial dans une Mairie, et je souhaiterai monter une micro-entreprise afin de proposer via le principe de prestataire de services, mes services d’administratif à une entreprise que je connais très bien. Or cette nouvelle activité ne me prendrez pas plus de 6heures par semaine et ne generait en aucun cas mon emploi de fonctionnaire.
Le Maire de ma commune peut il me refuser ce cumul d’activité ? Ai-je le droit de faire ceci ?
Merci.
Bonjour à tous.. Tout d’abord merci aux personnes qui ont crée cette page mais aussi à celles qui ont alimentées ce forum. Voilà donc après avoir lu, je viens par ce mail vous demander confirmation. Voilà, je suis fonctionnaire territorial dans une Mairie, et je souhaiterai monter une micro-entreprise afin de proposer via le principe de prestataire de services, mes services d’administratif à une entreprise que je connais très bien. Or cette nouvelle activité ne me prendrez pas plus de 6heures par semaine et ne generait en aucun cas mon emploi de fonctionnaire.
Le Maire de ma commune peut il me refuser ce cumul d’activité ? Ai-je le droit de faire ceci ?
Merci.