Bonjour,
Je suis fonctionnaire (non enseignant) à temps complet et j’ai conçu un CD Rom de Formation destiné à la formation professionnelle pour adultes.
Je souhaiterais le commercialiser sous le régime de l’Auto entrepreneur.
Est-ce considéré comme une œuvre de l’esprit. Cette activité entrerait-elle dans les dérogations à la règle de non cumul fonctionnaire - autre activité professionnelle ?
Une autorisation de ma hiérarchie est-elle nécessaire ? Merci beaucoup.
Bonjour,
Je suis fonctionnaire (non enseignant) à temps complet et j’ai conçu un CD Rom de Formation destiné à la formation professionnelle pour adultes.
Je souhaiterais le commercialiser sous le régime de l’Auto entrepreneur.
Est-ce considéré comme une œuvre de l’esprit. Cette activité entrerait-elle dans les dérogations à la règle de non cumul fonctionnaire - autre activité professionnelle ?
Une autorisation de ma hiérarchie est-elle nécessaire ? Merci beaucoup.