Bonjour, étant fonctionnaire, est-ce que je peux commencer une activité de production artistique (création et perception de royalties sur une oeuvre artistique) sans préalablement demander l’autorisation de ma hierarchie ?
Est-ce que le caractère d’"oeuvre de l’esprit" me dispense de demander l’autorisation préalable avec préavis de deux mois ?
Merci pour votre site qui est très complet et interessant.
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