Accueil > ... > Forum 9557

Fonctionnaire et creation entreprise

9 décembre 2010, 16:16, par Nico

Bonjour,

ma femme et moi même sommes enseignants dans le primaire. Nous souhaitons, avec une tierse personne, créer une entreprise dans le domaine de la vente. Quels statuts pouvons nous prendre : auto-entrepreneurs, salariés de l’entreprise, actionnaires (et dans ce cas se trouver dans l’obligation de créer un SARL) ???

Aussi, pour créer une entreprise dans un autre domaine d’activité que expertise, formation , ..etc.. , un fonctionnaire devra respecter les démarches imposées par la loi : demande de création d’entreprise, avis commission de déontologie, acceptation éventuelle du projet pour 1 an renouvelable, temps partiel alors acquis de droit.
que se passe t il apres ces deux années (1+1 renouvelable) : se trouve t on dans l’obligation de choisir entre les deux emplois ?

merci beaucoup

Nicolas

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?