Bonjour,
Comme beaucoup de fonctionnaires, je suis dans l’attente de la parution de ce décret qui permettrait à un fonctionnaire de créer une auto-entreprise sans être obligé de présenter un dossier devant le comité de déontologie, mais aussi sans limite de durée.
Pouvez-vous m’indiquer si à ce jour la parution de ce décret est en bonne voie et si dans mon cas (projet de création d’une auto-entreprise dans la création de motifs de broderie, de broderies sur textile et abat-jours), il serait applicable.
Comme nombre de mes collègues, je suis perdue dans le méandres des démarches à effectuer, pas de possibilité de soutien du service GRH car inexistant (petite collectivité territoriale).
Merci par avance pour toutes les informations qu’il me sera possible d’obtenir.
Bonjour,
Comme beaucoup de fonctionnaires, je suis dans l’attente de la parution de ce décret qui permettrait à un fonctionnaire de créer une auto-entreprise sans être obligé de présenter un dossier devant le comité de déontologie, mais aussi sans limite de durée.
Pouvez-vous m’indiquer si à ce jour la parution de ce décret est en bonne voie et si dans mon cas (projet de création d’une auto-entreprise dans la création de motifs de broderie, de broderies sur textile et abat-jours), il serait applicable.
Comme nombre de mes collègues, je suis perdue dans le méandres des démarches à effectuer, pas de possibilité de soutien du service GRH car inexistant (petite collectivité territoriale).
Merci par avance pour toutes les informations qu’il me sera possible d’obtenir.