C’est une bonne question mais trop précise pour moi. Le bénévolat au sein d’une société est interdit, sauf si c’est en sa qualité d’associé de cette société qu’intervient le bénévole. Si vous créez une SARL, et que les autres associés vous aident ponctuellement, alors l’URSSAF en particulier n’y verra rien à redire. En revanche, en cas de travail dissimulé, alors des cotisations sociales peuvent être appelées sur la base de la rémunération théorique (fonction des compétences apportées et du temps de travail dissimulé) du bénévole. Une catastrophe !
Maintenant, sur certains sites internet, des bénévoles interviennent activement. Mais c’est aussi le cas sur certains forums, participant ainsi au contenu d’un site. Mais juridiquement, comment exprimer la différence entre cette participation à distance et l’aide occasionnelle apportée à un indépendant ? Si votre site doit être basé sur cette entre-aide, le recours à un juriste, notamment pour rédiger le contrat que chaque bénévole devrait signer avant de devenir actif sur le site, semble nécessaire.
C’est une bonne question mais trop précise pour moi. Le bénévolat au sein d’une société est interdit, sauf si c’est en sa qualité d’associé de cette société qu’intervient le bénévole. Si vous créez une SARL, et que les autres associés vous aident ponctuellement, alors l’URSSAF en particulier n’y verra rien à redire. En revanche, en cas de travail dissimulé, alors des cotisations sociales peuvent être appelées sur la base de la rémunération théorique (fonction des compétences apportées et du temps de travail dissimulé) du bénévole. Une catastrophe !
Maintenant, sur certains sites internet, des bénévoles interviennent activement. Mais c’est aussi le cas sur certains forums, participant ainsi au contenu d’un site. Mais juridiquement, comment exprimer la différence entre cette participation à distance et l’aide occasionnelle apportée à un indépendant ? Si votre site doit être basé sur cette entre-aide, le recours à un juriste, notamment pour rédiger le contrat que chaque bénévole devrait signer avant de devenir actif sur le site, semble nécessaire.