28 avril 2011, 10:27, par Aide creation entreprise
Effectivement, il y a toujours un risque pour un associé minoritaire à travailler bénévolement au profit de la SARL dont il détient des parts, l’URSSAF pouvant parfaitement redresser la société en considérant que la SARL devait rémunérer ce travail. Le redressement est alors basé sur la rémunération qu’aurait dû recevoir l’associé (niveau compétence x temps travail dissimulé). Une participation bénévole se doit donc d’être ponctuelle, réaliser en toute indépendance vis à vis du gérant de la SARL (pas de lien de subordination), par un apport ponctuel de compétences à la société (mise en place de tableaux de bord, audit des comptes, conseils en organisation, classement des courriers en retard...). En revanche, assurer le secrétariat et la comptabilité de l’entreprise est beaucoup plus problématique. Merci de demander conseil aux professionnels qui vous accompagnent durant ce CRP, j’avoue que leur expérience m’intéresserait.
Ensuite, si vous créez une entreprise ou cumulez revenu d’activité et CRP, vos droits sont alors limités à 15 mois à compter de la création d’une entreprise. En d’autres termes, le CRP n’est pas vraiment une incitation à créer une entreprise (ni même à retrouver un emploi...). En revanche, pour pouvoir être considéré comme créateur d’entreprise, vous pourriez préparer un projet de création d’entreprise, sans créer juridiquement cette entreprise, et donc cumuler votre CRP avec cette préparation de création. Encore une fois, je serais intéressé par l’avis de vos conseillers sur cette possibilité de cumuler CRP et préparation de création d’entreprise.
Ce serait pour vous une réelle opportunité pour préparer une politique commerciale parfaitement détaillée par exemple, toute une préparation qui pourrait vous servir lorsque, vos droits restants devenant inférieurs à 15 mois, vous vous déciderez à lancer une auto-entreprise par exemple, activité qui pourra ultérieurement être abandonnée et reprise par la SARL (ou réel apport de l’auto-entreprise à la SARL, avec déclaration des plus-values professionnelles exonérées du fait de leur montant).
Effectivement, il y a toujours un risque pour un associé minoritaire à travailler bénévolement au profit de la SARL dont il détient des parts, l’URSSAF pouvant parfaitement redresser la société en considérant que la SARL devait rémunérer ce travail. Le redressement est alors basé sur la rémunération qu’aurait dû recevoir l’associé (niveau compétence x temps travail dissimulé). Une participation bénévole se doit donc d’être ponctuelle, réaliser en toute indépendance vis à vis du gérant de la SARL (pas de lien de subordination), par un apport ponctuel de compétences à la société (mise en place de tableaux de bord, audit des comptes, conseils en organisation, classement des courriers en retard...). En revanche, assurer le secrétariat et la comptabilité de l’entreprise est beaucoup plus problématique. Merci de demander conseil aux professionnels qui vous accompagnent durant ce CRP, j’avoue que leur expérience m’intéresserait.
Ensuite, si vous créez une entreprise ou cumulez revenu d’activité et CRP, vos droits sont alors limités à 15 mois à compter de la création d’une entreprise. En d’autres termes, le CRP n’est pas vraiment une incitation à créer une entreprise (ni même à retrouver un emploi...). En revanche, pour pouvoir être considéré comme créateur d’entreprise, vous pourriez préparer un projet de création d’entreprise, sans créer juridiquement cette entreprise, et donc cumuler votre CRP avec cette préparation de création. Encore une fois, je serais intéressé par l’avis de vos conseillers sur cette possibilité de cumuler CRP et préparation de création d’entreprise.
Ce serait pour vous une réelle opportunité pour préparer une politique commerciale parfaitement détaillée par exemple, toute une préparation qui pourrait vous servir lorsque, vos droits restants devenant inférieurs à 15 mois, vous vous déciderez à lancer une auto-entreprise par exemple, activité qui pourra ultérieurement être abandonnée et reprise par la SARL (ou réel apport de l’auto-entreprise à la SARL, avec déclaration des plus-values professionnelles exonérées du fait de leur montant).