29 septembre 2009, 15:09, par Aide creation entreprise
Vous avez 45 jours à compter de votre immatriculation pour déposer votre dossier de demande d’ACCRE. La réponse prendra ensuite quelques temps. Comment imaginer que l’ACCRE soit réservée aux entreprises qui se seront interdit toute activité durant ce délai de 45 jours. Je ne comprends pas sur quelle base on vous a renseigné. Avez-vous des sources (texte, information sur un site public, brochure CFE) ?
Vous avez 45 jours à compter de votre immatriculation pour déposer votre dossier de demande d’ACCRE. La réponse prendra ensuite quelques temps. Comment imaginer que l’ACCRE soit réservée aux entreprises qui se seront interdit toute activité durant ce délai de 45 jours. Je ne comprends pas sur quelle base on vous a renseigné. Avez-vous des sources (texte, information sur un site public, brochure CFE) ?