Bonjour,
Avec mon épouse nous souhaitons créer une SARL de presse pour éditer un magazine. Mon épouse est étrangère (hors union européenne) et ne peut normalement pas acquérir plus de 20% du capital d’une entreprise de presse. Mais peut-elle avoir à la création plus de 20% des parts puisqu’il ne s’agit pas vraiement d’un achat ?
Dans le cas contraire, est-ce que les 20% s’entendent en cumul avec les parts que je pourrais prendre dans cette entreprise (règle du cumul de part), et nous empècher d’avoir tous les deux plus de 20% (je suis français) ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Avec mon épouse nous souhaitons créer une SARL de presse pour éditer un magazine. Mon épouse est étrangère (hors union européenne) et ne peut normalement pas acquérir plus de 20% du capital d’une entreprise de presse. Mais peut-elle avoir à la création plus de 20% des parts puisqu’il ne s’agit pas vraiement d’un achat ?
Dans le cas contraire, est-ce que les 20% s’entendent en cumul avec les parts que je pourrais prendre dans cette entreprise (règle du cumul de part), et nous empècher d’avoir tous les deux plus de 20% (je suis français) ?
Merci pour vos réponses.