Je suis actuellement salarié et mon contrat de travail comporte une clause d’exclusivité.
Je souhaite participer à la création d’une SARL en tant qu’associé non gérant à hauteur de 49% dans un domaine complétement différent de celui de mon employeur actuel (la clause de non-concurrence est donc respectée).
Je compte ne toucher aucun salaire, émolument, honoraire, indemnités ou autres rétributions par le biais de cette nouvelle société. Par contre, je compte l’aider (nécessairement en tant que bénévole) en dehors de mes heures de travail tout en conservant un strict respect envers l’obligation de loyauté vis-à-vis de mon employeur actuel.
La question est donc la suivante. Dois-je informer mon employeur actuel de mon projet eu égard à la clause d’exclusivité de mon contrat de travail sachant que je ne suis qu’associé non salarié non gérant (même si je peux être considéré gérant de fait vu la hauteur de ma participation) ?
Bonjour,
Je suis actuellement salarié et mon contrat de travail comporte une clause d’exclusivité.
Je souhaite participer à la création d’une SARL en tant qu’associé non gérant à hauteur de 49% dans un domaine complétement différent de celui de mon employeur actuel (la clause de non-concurrence est donc respectée).
Je compte ne toucher aucun salaire, émolument, honoraire, indemnités ou autres rétributions par le biais de cette nouvelle société. Par contre, je compte l’aider (nécessairement en tant que bénévole) en dehors de mes heures de travail tout en conservant un strict respect envers l’obligation de loyauté vis-à-vis de mon employeur actuel.
La question est donc la suivante. Dois-je informer mon employeur actuel de mon projet eu égard à la clause d’exclusivité de mon contrat de travail sachant que je ne suis qu’associé non salarié non gérant (même si je peux être considéré gérant de fait vu la hauteur de ma participation) ?
Merci