16 décembre 2010, 09:11, par Aide creation entreprise
Votre conjoint peut parfaitement s’investir dans une entreprise, mais pas forcément dans la votre. Je rapporte un cas récent : le conjoint d’un associé participe bénévolement à l’activité d’une SARL. Je rapporte le message qui m’a été envoyé : "l’URSSAF a requalifié toutes les journées ou l’époux de mon associé a travaillé pour la société (en temps que salarié de la société au prorata des journées de 7h/j au SMIC)".
Il y a une différence entre participer bénévolement à l’activité d’une entreprise et travail dissimulé, mais la frontière dépend de l’interprétation de l’URSSAF.
Votre conjoint peut parfaitement s’investir dans une entreprise, mais pas forcément dans la votre. Je rapporte un cas récent : le conjoint d’un associé participe bénévolement à l’activité d’une SARL. Je rapporte le message qui m’a été envoyé : "l’URSSAF a requalifié toutes les journées ou l’époux de mon associé a travaillé pour la société (en temps que salarié de la société au prorata des journées de 7h/j au SMIC)".
Il y a une différence entre participer bénévolement à l’activité d’une entreprise et travail dissimulé, mais la frontière dépend de l’interprétation de l’URSSAF.