28 janvier 2011, 10:26, par Aide creation entreprise
Il faut distinguer les deux cas :
– L’incapacité n’a pas été prévue par la loi de 1966. Il faut donc se référer au droit commun de la capacité. Dans votre cas, si le gérant est reconnu incapable majeur et placé sous le régime de la curatelle ou de la tutelle, il ne pourra plus rester gérant de la société.
– L’incompétence du gérant peut être un juste motif de révocation. En particulier, la perte de confiance des associés envers le gérant peut constituer un juste motif dès lors que cette perte de confiance a un impact sur les résultats de la société ou est basée sur des fautes de gestion avérées. D’une façon général, il faut être en mesure d’apporter des preuves d’une mauvaise gestion et l’aide d’un professionnel (avocat par exemple, mais commencez par contacter votre expert-comptable, il peut parfaitement avoir déjà rencontré un cas similaire, et c’est également lui qui sera en mesure de prouver des erreurs de gestion) me semble indispensable.
Il faut distinguer les deux cas :
– L’incapacité n’a pas été prévue par la loi de 1966. Il faut donc se référer au droit commun de la capacité. Dans votre cas, si le gérant est reconnu incapable majeur et placé sous le régime de la curatelle ou de la tutelle, il ne pourra plus rester gérant de la société.
– L’incompétence du gérant peut être un juste motif de révocation. En particulier, la perte de confiance des associés envers le gérant peut constituer un juste motif dès lors que cette perte de confiance a un impact sur les résultats de la société ou est basée sur des fautes de gestion avérées. D’une façon général, il faut être en mesure d’apporter des preuves d’une mauvaise gestion et l’aide d’un professionnel (avocat par exemple, mais commencez par contacter votre expert-comptable, il peut parfaitement avoir déjà rencontré un cas similaire, et c’est également lui qui sera en mesure de prouver des erreurs de gestion) me semble indispensable.