Bonjour,
J’ai eu beau chercher sur le net, je n’ai pas trouvé un exemple d’article de statuts modifié (changement de dénomination ou/et changement de siège social). Je veux dire que je voudrai savoir si dans le texte de l’article on doit notifier que l’article a été modifié au terme d’une AGO/AGE ou que cela doit apparaître en entête ou en fin des statuts, etc. Je connait toute la procédure mais ce point reste flou.
Merci de vos lumières
Bonjour,
J’ai eu beau chercher sur le net, je n’ai pas trouvé un exemple d’article de statuts modifié (changement de dénomination ou/et changement de siège social). Je veux dire que je voudrai savoir si dans le texte de l’article on doit notifier que l’article a été modifié au terme d’une AGO/AGE ou que cela doit apparaître en entête ou en fin des statuts, etc. Je connait toute la procédure mais ce point reste flou.
Merci de vos lumières