11 janvier 2013, 17:57, par Aide creation entreprise
C’est toujours litigieux, car quelle est la quantité de travail qu’un associé de société peut accorder bénévolement sans tricher vis à vis des caisses de cotisations sociales. Aussi, il peut être souhaitable de se déclarer, le minimum correspond à quelques heures par mois, pour que l’URSSAF ne tente pas un jour de redresser la société (sur la base des cotisations qui auraient dû être versées, en prenant en compte le nombre d’heures estimées et la valeur horaire du travail de cet associé bénévole).
C’est toujours litigieux, car quelle est la quantité de travail qu’un associé de société peut accorder bénévolement sans tricher vis à vis des caisses de cotisations sociales. Aussi, il peut être souhaitable de se déclarer, le minimum correspond à quelques heures par mois, pour que l’URSSAF ne tente pas un jour de redresser la société (sur la base des cotisations qui auraient dû être versées, en prenant en compte le nombre d’heures estimées et la valeur horaire du travail de cet associé bénévole).