28 février 2013, 15:08, par Aide creation entreprise
C’est effectivement une possibilité : le gérant d’EURL n’est pas obligatoirement l’associé unique. Dans ce cas, ce gérant, qui relève alors du régime des assimilés salariés, n’est pas obligatoirement rémunéré. En l’absence de rémunération, il n’y a aucune cotisation minimum à payer.
Pour cela, vous devez d’une part démissionner de la gérance puis nommer le nouveau gérant. Une assemblée générale unique peut être tenue.
Ensuite, il faudra modifier les statuts :
– annonce légale dans un JAL (voir notre conseil dans l’onglet "annonce légale" en pied de page),
– dépôt des statuts modifiés au greffe.
C’est effectivement une possibilité : le gérant d’EURL n’est pas obligatoirement l’associé unique. Dans ce cas, ce gérant, qui relève alors du régime des assimilés salariés, n’est pas obligatoirement rémunéré. En l’absence de rémunération, il n’y a aucune cotisation minimum à payer.
Pour cela, vous devez d’une part démissionner de la gérance puis nommer le nouveau gérant. Une assemblée générale unique peut être tenue.
Ensuite, il faudra modifier les statuts :
– annonce légale dans un JAL (voir notre conseil dans l’onglet "annonce légale" en pied de page),
– dépôt des statuts modifiés au greffe.