Est ce que l’administration accepte qu’un gérant majoritaire non salarié utilise son véhicule personnel à titre professionnel et perçoive de sa société, en franchise de charges sociales et d’impôts des indemnités kilométriques calculées selon le barème qu’elle publie et si oui quelles sont les conditions d’utilisation de ce barème ?
Est ce que l’administration accepte qu’un gérant majoritaire non salarié utilise son véhicule personnel à titre professionnel et perçoive de sa société, en franchise de charges sociales et d’impôts des indemnités kilométriques calculées selon le barème qu’elle publie et si oui quelles sont les conditions d’utilisation de ce barème ?