16 octobre 2008, 15:02, par Aide creation entreprise
En ce qui concerne la rémunération des associés, seul le gérant est susceptible de recevoir une rémunération pour sa gérance, ainsi que les associés qui effectuent un travail salarié dans la société. Si le gérant n’est pas rémunéré, le résultat de la SARL peut être distribué entre les associés proportionnellement à leur quote-part dans le capital. Aussi, si un associé perçoit des revenus de la SARL, tous les associés doivent en percevoir (qu’ils soient distribués ou non, ils peuvent en effet être versés sur leur compte courant).
Pour faire entrer un nouvel associé, il faut soit lui céder des parts sociales (voir rubrique correspondante) soit augmenter le capital pour lui céder les parts sociales émises. Dans tous les cas, il faudra rédiger de nouveaux statuts puis accomplir les mêmes formalités que lors de la création (annonce dans un journal d’annonce légale, dépôt des statuts au greffe qui effectuera une annonce au Bodacc, enregistrement de l’acte de cession de parts si c’est la solution choisie).
En ce qui concerne la rémunération des associés, seul le gérant est susceptible de recevoir une rémunération pour sa gérance, ainsi que les associés qui effectuent un travail salarié dans la société. Si le gérant n’est pas rémunéré, le résultat de la SARL peut être distribué entre les associés proportionnellement à leur quote-part dans le capital. Aussi, si un associé perçoit des revenus de la SARL, tous les associés doivent en percevoir (qu’ils soient distribués ou non, ils peuvent en effet être versés sur leur compte courant).
Pour faire entrer un nouvel associé, il faut soit lui céder des parts sociales (voir rubrique correspondante) soit augmenter le capital pour lui céder les parts sociales émises. Dans tous les cas, il faudra rédiger de nouveaux statuts puis accomplir les mêmes formalités que lors de la création (annonce dans un journal d’annonce légale, dépôt des statuts au greffe qui effectuera une annonce au Bodacc, enregistrement de l’acte de cession de parts si c’est la solution choisie).