Portage salarial et droits de propriété intellectuelle

Bonjour,

La question des droits de propriété intellectuelle est en effet essentielle.

Ce qui est sûr, c’est que le client final, pour pouvoir exploiter vos créations, doit se voir céder les droits afférents par contrat. Si le client contracte uniquement avec l’agence de portage, et non avec vous, il exigera de l’agence de portage la cession des droits. Pour cela, l’agence doit avoir les droits et du coup, vous demande à vous de les lui céder, ce qui, d’un point de vue juridique ne choque pas.

Cependant, cette inter-médiation de l’agence pourrait, selon les droits en cause (droits d’auteur, brevet, dessins et modèles...) être contournée, si vous régularisiez un contrat de cession de droits directement avec le client.

N’hésitez pas à poser la question à votre société de portage pressentie et à mettre ce point au clair avant de signer.

Bien entendu, l’enjeu ici est aussi la question de la rémunération de ces droits qui entrera ou non dans celle de l’agence de portage.