Gérant de droit, gérant de fait et gérant de paille
15 avril 2011, 21:40, par duke83
Bonjour,
j’ai signé un contrat avec une entreprise de maçonnerie (EURL) pour une construction.
Il s’avère que le maçon n’est pas le gérant contrairement à ce qu’il avait annoncé (c’est son père qui est le gérant), n’est pas employé de la société, n’est pas actionnaire de la société.
Bonjour,
j’ai signé un contrat avec une entreprise de maçonnerie (EURL) pour une construction.
Il s’avère que le maçon n’est pas le gérant contrairement à ce qu’il avait annoncé (c’est son père qui est le gérant), n’est pas employé de la société, n’est pas actionnaire de la société.
Est ce que ce contrat est valable ?