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Gérant de droit, gérant de fait et gérant de paille

26 mai 2009, 22:09

Votre intérêt, c’est à vous de le négocier ? A priori, aucun. Sauf si cette gérance de paille est rémunérée. Mais dans ce cas, il serait beaucoup plus compliqué de la justifier en cas de problème...

Si vous restez salarié de la société, vous conservez vos droits au chômage en cas de licenciement, votre couverture sociale, vos impôts resteront les mêmes... En revanche, si vous devenez gérant rémunéré, vous relèverez du régime des TNS et ne pourrez plus prétendre aux Assedic en cas de fin d’activité.

C’est surtout en cas de faillite que cette gérance pourrait vous poser problème car, en cas de faute de gestion, vous pourriez être responsable des dettes de la société. Vraiment, je ne vois pas pourquoi vous devriez accepter une fonction qui ne vous apportera rien au risque de commettre là une infraction.

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