Gérant de droit, gérant de fait et gérant de paille
12 janvier 2012, 06:43, par leo34000
Bonjour,
Effectivement, au regard de ce que dites, il peut être dangereux sur le plan fiscal, social et pénal d’utiliser le véhicule de la société pour ses besoins personnels.
Si votre mari a un mot de son associé qui lui donne le droit d’utiliser le matériel, cela peut servir de preuve en cas de litiges entre eux.
Concernant le départ de votre mari de la société, il devrait lire les statuts et la partie qui concerne les cessions de parts sociales.
Normalement, une cession entre associés (ou l’accord de l’autre associé avec toute cession à un tiers) doit être prévue. Dans ce cas, si l’autre associé ne veut pas acheter les parts de son associé, des solutions doivent aussi avoir été prévues dans les statuts.
Sinon, il faut vous rapprocher dans professionnel du droit des sociétés qui vous guidera. J’ai peur que vous soyez obligé de passer par la case justice.
Merci
Bonjour,
Effectivement, au regard de ce que dites, il peut être dangereux sur le plan fiscal, social et pénal d’utiliser le véhicule de la société pour ses besoins personnels.
Si votre mari a un mot de son associé qui lui donne le droit d’utiliser le matériel, cela peut servir de preuve en cas de litiges entre eux.
Concernant le départ de votre mari de la société, il devrait lire les statuts et la partie qui concerne les cessions de parts sociales.
Normalement, une cession entre associés (ou l’accord de l’autre associé avec toute cession à un tiers) doit être prévue. Dans ce cas, si l’autre associé ne veut pas acheter les parts de son associé, des solutions doivent aussi avoir été prévues dans les statuts.
Sinon, il faut vous rapprocher dans professionnel du droit des sociétés qui vous guidera. J’ai peur que vous soyez obligé de passer par la case justice.
Merci