Gérant de droit, gérant de fait et gérant de paille
27 juillet 2015, 14:02, par fabiend
Bonjour,
Il y a 2 ans, mon frère a signé, sans vraiment le savoir et de manière crédule, un papier le mettant gérant d’une société de boulangerie.
Il n’a cependant jamais eu les moyens de paiement de la société, n’a jamais signé aucun autre papier au nom de la société, n’a jamais embauché d’autres employés... etc. Bref, il n’a eu aucun rôle de gérant dans les faits.
Les associés ont volontairement contracté plein de dette au nom de la société. (environ 60000€)
Mon frère à fait appel à un avocat qui lui indique ne rien pouvoir faire tant qu’aucune action judiciaire n’est entrepris à l’encontre de la société. Aucun des créanciers n’a eu de recours en justice à ce jour, et la situation est bloqué (mon frère est toujours gérant bien qu’ayant fait la demande de ne plus l’être auprés de la cci).
Cela dure depuis 2 ans, et un des gros problèmes qu’il rencontre aujourd’hui se situe au niveau de la couverture sociale.
Actuellement il est salarié (devenu ambulancier), cotise à la sécurité sociale, mais n’est pas couvert par cette dernière car il n’est pas radié du RSI.
Il n’est couvert par le RSI non plus car l’employeur/associé n’a jamais payé les cotisations au RSI (et ne l’a même pas déclarer à l’URSAFF). Ils ne veulent évidement pas le radié, mais ne le couvre pas non plus...
Est-ce que quelqu’un a une idée sur la démarche qu’il peut entreprendre (son avocat lui a indiqué ne rien pouvoir faire...) ?
Je vous serez très reconnaissant, d’autant plus que mon frère fait des métiers à risque (ambulancier + pompier volontaire) et a juste fait preuve de naïveté.
Je suis désespéré de le voir dans cette situation, d’autant plus qu’il est père, et que sa femme est actuellement enceinte.
Bonjour,
Il y a 2 ans, mon frère a signé, sans vraiment le savoir et de manière crédule, un papier le mettant gérant d’une société de boulangerie.
Il n’a cependant jamais eu les moyens de paiement de la société, n’a jamais signé aucun autre papier au nom de la société, n’a jamais embauché d’autres employés... etc. Bref, il n’a eu aucun rôle de gérant dans les faits.
Les associés ont volontairement contracté plein de dette au nom de la société. (environ 60000€)
Mon frère à fait appel à un avocat qui lui indique ne rien pouvoir faire tant qu’aucune action judiciaire n’est entrepris à l’encontre de la société. Aucun des créanciers n’a eu de recours en justice à ce jour, et la situation est bloqué (mon frère est toujours gérant bien qu’ayant fait la demande de ne plus l’être auprés de la cci).
Cela dure depuis 2 ans, et un des gros problèmes qu’il rencontre aujourd’hui se situe au niveau de la couverture sociale.
Actuellement il est salarié (devenu ambulancier), cotise à la sécurité sociale, mais n’est pas couvert par cette dernière car il n’est pas radié du RSI.
Il n’est couvert par le RSI non plus car l’employeur/associé n’a jamais payé les cotisations au RSI (et ne l’a même pas déclarer à l’URSAFF). Ils ne veulent évidement pas le radié, mais ne le couvre pas non plus...
Est-ce que quelqu’un a une idée sur la démarche qu’il peut entreprendre (son avocat lui a indiqué ne rien pouvoir faire...) ?
Je vous serez très reconnaissant, d’autant plus que mon frère fait des métiers à risque (ambulancier + pompier volontaire) et a juste fait preuve de naïveté.
Je suis désespéré de le voir dans cette situation, d’autant plus qu’il est père, et que sa femme est actuellement enceinte.
Bien cordialement.