"Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" : sur la base de ce principe juridique, il me semble difficile pour vous de vous prévaloir de la gérance de fait...
Mais après tout, pourquoi ne pas dissoudre cette société dont votre mari est associé à 50% (et pourra toujours se prévaloir de la moitié des bénéfices, sans parler des blocages potentiel dans la gestion de la société) et recréer une autre société (dont le nom peut rester très proche de la précédente) ?
"Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" : sur la base de ce principe juridique, il me semble difficile pour vous de vous prévaloir de la gérance de fait...
Mais après tout, pourquoi ne pas dissoudre cette société dont votre mari est associé à 50% (et pourra toujours se prévaloir de la moitié des bénéfices, sans parler des blocages potentiel dans la gestion de la société) et recréer une autre société (dont le nom peut rester très proche de la précédente) ?