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Gérant de fait retraité

6 septembre 2010, 14:14, par Aide creation entreprise

Il faut distinguer les problèmes :

1) harcèlement d’un salarié : c’est un avocat qu’il faudrait consulter. Votre mari peut également négocier une rupture conventionnelle de son contrat de travail (droit à des allocations chômage) mais ce n’est peut-être pas la solution.

2) gérance de fait : si votre père est gérant majoritaire (activité TNS cumulable avec une pension retraite) il peut parfaitement signer des chèques... Si votre père n’est pas gérant, comment les chèques qu’il signe sont-ils acceptés par la banque ? A moins qu’il soit signataire du compte de la société mais sans en être gérant (un peu contradictoire) ? Dans tous les cas, si votre père devient gérant de fait, c’est plus lui qui s’expose à des difficultés que vous-même.

3) insatisfaction dans votre travail : si vous ne souhaitez pas démissionner de vos fonctions de gérante, que vous suggérer ?

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