28 février 2011, 15:50, par Aide creation entreprise
Si vous enfreignez une clause de votre contrat de travail (la clause d’exclusivité), vous êtes effectivement dans l’illégalité. Le fait que votre employeur ne vous a pas rémunéré n’y change rien. En revanche, vous risquez fortement un licenciement (si votre employeur est au bord de la procédure collective), auquel cas vous pourriez bénéficier de l’ACCRE, d’ARE...
Si vous enfreignez une clause de votre contrat de travail (la clause d’exclusivité), vous êtes effectivement dans l’illégalité. Le fait que votre employeur ne vous a pas rémunéré n’y change rien. En revanche, vous risquez fortement un licenciement (si votre employeur est au bord de la procédure collective), auquel cas vous pourriez bénéficier de l’ACCRE, d’ARE...