Les périodes de suspension du contrat de travail ne sont pas en principe prises en compte dans le calcul de l’ancienneté (absence pour maladie, etc.). Sont toutefois comptabilisées les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail, congé maternité ou d’adoption, congés payés annuels, congé de formation, congé parental (pour moitié seulement).
Or durant le congé pour création d’entreprise, le contrat est suspendu. La période de suspension n’est pas prise en compte pour le calcul de l’ancienneté, sauf autres dispositions de la convention collective.
Les périodes de suspension du contrat de travail ne sont pas en principe prises en compte dans le calcul de l’ancienneté (absence pour maladie, etc.). Sont toutefois comptabilisées les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail, congé maternité ou d’adoption, congés payés annuels, congé de formation, congé parental (pour moitié seulement).
Or durant le congé pour création d’entreprise, le contrat est suspendu. La période de suspension n’est pas prise en compte pour le calcul de l’ancienneté, sauf autres dispositions de la convention collective.