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Loi Dutreil et creation entreprise par salarié

29 janvier 2013, 22:00, par CDom

Bonjour,
Je dois créer cette année , mon EI micro BNC en tant que sculpteur (MDA) alors que je suis d’autre part salarié pour une entreprise ; j’ai le volume d’heures exigées :
"Puis-je prétendre à l’exonération sociale pour l’année 2013 ? Ou , ont-ils établi de nouvelles conditions d’application ?
J’ai cru comprendre dans un document mais cela n’était pas assez claire qu’il y avait pour cette loi une différence entre BNC et Micro BNC ? !
Ou trouve-t-on le formulaire nécessaire, à qui et à quel moment de la création d’entreprise déposons-nous la demande d’exonération ? "
Merci

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