creation d’entreprise pour prime création entreprise
11 février 2011, 11:16, par Aide creation entreprise
La solution que vous avez trouvé à votre situation est effectivement curieuse : créer une entreprise dans le but de la fermer est peu courant. Aussi, tentez de compléter ma réponse en contactant le Pôle Emploi (tel 3949) ou auprès de votre entreprise.
Il est effectivement possible de s’inscrire de nouveau AE après avoir cessé une première activité. Cette seconde inscription peut intervenir sans délai après la première cessation d’activité mais sera considérée comme une poursuite d’activité (réactivation de l’entreprise fermée) si vous poursuivez une même activité. En revanche, si vous changez d’activité (au minimum de code APE, passer de BNC à BIC est assurément un changement d’activité), votre seconde création d’entreprise sera reconnue et vous pourrez alors demander l’ACCRE.
Concernant le Pôle Emploi, si vous cessez votre activité d’AE, vous devrez prouver cette cessation d’activité pour percevoir le solde de vos droits. Vous pourrez donc percevoir des ARE des le terme de votre première entreprise. Ensuite, logiquement, vous pourriez de nouveau bénéficier du maintien des ARE ou de l’ARCE en cas de création d’une nouvelle entreprise. Mais sur quelle base, le solde des 15 mois d’ARE initialement prévus ? Là, je ne sais pas, il faudrait absolument contacter le Pôle Emploi. Pourriez-vous ensuite revenir sur ce forum, merci d’avance.
La solution que vous avez trouvé à votre situation est effectivement curieuse : créer une entreprise dans le but de la fermer est peu courant. Aussi, tentez de compléter ma réponse en contactant le Pôle Emploi (tel 3949) ou auprès de votre entreprise.
Il est effectivement possible de s’inscrire de nouveau AE après avoir cessé une première activité. Cette seconde inscription peut intervenir sans délai après la première cessation d’activité mais sera considérée comme une poursuite d’activité (réactivation de l’entreprise fermée) si vous poursuivez une même activité. En revanche, si vous changez d’activité (au minimum de code APE, passer de BNC à BIC est assurément un changement d’activité), votre seconde création d’entreprise sera reconnue et vous pourrez alors demander l’ACCRE.
Concernant le Pôle Emploi, si vous cessez votre activité d’AE, vous devrez prouver cette cessation d’activité pour percevoir le solde de vos droits. Vous pourrez donc percevoir des ARE des le terme de votre première entreprise. Ensuite, logiquement, vous pourriez de nouveau bénéficier du maintien des ARE ou de l’ARCE en cas de création d’une nouvelle entreprise. Mais sur quelle base, le solde des 15 mois d’ARE initialement prévus ? Là, je ne sais pas, il faudrait absolument contacter le Pôle Emploi. Pourriez-vous ensuite revenir sur ce forum, merci d’avance.