28 février 2011, 16:52, par Aide creation entreprise
Pour être bénéficiaire de l’ACCRE, il faut être :
– indemnisé ou indemnisable par le Pôle Emploi, ce qui n’exige pas de durée minimum d’inscription au Pôle Emploi mais simplement d’obtenir confirmation de votre prise en charge par le Pôle Emploi (courrier suite au premier entretien),
– exercer le contrôle de la société reprise (ce qui est le cas d’un gérant majoritaire).
En revanche, le RSI n’acceptera pas que vous cumuliez une inscription au titre d’auto-entrepreneur et une inscription en tant que gérant majoritaire de SARL. Vous devrez donc cesser votre activité d’AE. Avez-vous anticipé cette obligation ?
Pour être bénéficiaire de l’ACCRE, il faut être :
– indemnisé ou indemnisable par le Pôle Emploi, ce qui n’exige pas de durée minimum d’inscription au Pôle Emploi mais simplement d’obtenir confirmation de votre prise en charge par le Pôle Emploi (courrier suite au premier entretien),
– exercer le contrôle de la société reprise (ce qui est le cas d’un gérant majoritaire).
En revanche, le RSI n’acceptera pas que vous cumuliez une inscription au titre d’auto-entrepreneur et une inscription en tant que gérant majoritaire de SARL. Vous devrez donc cesser votre activité d’AE. Avez-vous anticipé cette obligation ?