Si vous pouviez nous apporter la réponse de votre avocat à la suite de ce message, cela constituerait une référence solide pour ce forum. Dans l’attente, deux éléments de réponse à votre question :
– le délai de 3 ans pour pouvoir demander l’ACCRE de nouveau est à compter à partir de la date d’attribution précédente de l’ACCRE.
– si l’on compte sur ses doigts, entre mars 2009 et mars 2011 il n’y a que deux années.
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– si l’on compte sur ses doigts, entre mars 2009 et mars 2011 il n’y a que deux années.