Bonjour,
Je suis dans ce même cas : j’ai signé avec mon employeur une rupture conventionnelle le 20/09/2012 et "bénéficié" d’une homologation tacite de la Direction régionale des entreprises (après un délai de 15 jours) et mon contrat a pris fin le 30/11/2012.
J’ai créé une entreprise sous le statut d’autoentrepreneur le 20/11/2012, soit 10 jours avant la fin de mon contrat de travail et j’ai reçu ma notification d’Accre par l’URSAFF.
Je souhaite bénéficier de l’ARCE. Or pôle emploi vient de m’indiquer par téléphone qu’il n’acceptent pas ma demande d’ARCE car j’ai créé mon entreprise avant la fin de mon contrat de travail. Que puis-je faire pour faire revoir cette décision ?
Merci de votre réponse et félicitations pour votre site.
Bonjour,
Je suis dans ce même cas : j’ai signé avec mon employeur une rupture conventionnelle le 20/09/2012 et "bénéficié" d’une homologation tacite de la Direction régionale des entreprises (après un délai de 15 jours) et mon contrat a pris fin le 30/11/2012.
J’ai créé une entreprise sous le statut d’autoentrepreneur le 20/11/2012, soit 10 jours avant la fin de mon contrat de travail et j’ai reçu ma notification d’Accre par l’URSAFF.
Je souhaite bénéficier de l’ARCE. Or pôle emploi vient de m’indiquer par téléphone qu’il n’acceptent pas ma demande d’ARCE car j’ai créé mon entreprise avant la fin de mon contrat de travail. Que puis-je faire pour faire revoir cette décision ?
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