21 novembre 2013, 08:36, par Aide creation entreprise
Tout d’abord, il faudrait ne pas avoir demandé l’ACCRE dans les trois dernières années (règle des 3 ans entre 2 demandes).
Ensuite, le gérant minoritaire doit détenir au moins 1/3 du capital. Voir dans l’article ci-dessus les autres possibilités dans le cas d’une gérance partagée.
Enfin, il faut que vous soyez évidemment bénéficiaire de l’ACCRE. Or en étant auto-entrepreneur depuis 3 ans vous ne devez plus être indemnisé ?
Tout d’abord, il faudrait ne pas avoir demandé l’ACCRE dans les trois dernières années (règle des 3 ans entre 2 demandes).
Ensuite, le gérant minoritaire doit détenir au moins 1/3 du capital. Voir dans l’article ci-dessus les autres possibilités dans le cas d’une gérance partagée.
Enfin, il faut que vous soyez évidemment bénéficiaire de l’ACCRE. Or en étant auto-entrepreneur depuis 3 ans vous ne devez plus être indemnisé ?