Ma compagne et moi-même sommes actuellement en reprise d’un fond de commerce (une pâtisserie).
Nous sommes co-gérant et bénéficiaire de l’ARE depuis septembre. Nous devions signé l’acte de vente le 1er octobre mais suite à plusieurs soucis administratifs, la vente a été plusieurs fois repoussée. Le soucis est le suivant : notre avocat nous a immatriculé SANS ACTIVITE depuis le 21 octobre or nous sommes maintenant le 9 novembre et il y a de grande chance que la vente n’ai lieu que d’ici 2 semaines.
Sachant qu’il y a un délai de 45 jours pour la demande d’ACCRE, pouvons nous la faire dès à présent ou faut-il absolument attendre d’être en activité et publié dans le journal légal ? Car nous commençons à être inquiet pour les délais.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Ma compagne et moi-même sommes actuellement en reprise d’un fond de commerce (une pâtisserie).
Nous sommes co-gérant et bénéficiaire de l’ARE depuis septembre. Nous devions signé l’acte de vente le 1er octobre mais suite à plusieurs soucis administratifs, la vente a été plusieurs fois repoussée. Le soucis est le suivant : notre avocat nous a immatriculé SANS ACTIVITE depuis le 21 octobre or nous sommes maintenant le 9 novembre et il y a de grande chance que la vente n’ai lieu que d’ici 2 semaines.
Sachant qu’il y a un délai de 45 jours pour la demande d’ACCRE, pouvons nous la faire dès à présent ou faut-il absolument attendre d’être en activité et publié dans le journal légal ? Car nous commençons à être inquiet pour les délais.
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement.