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27 juillet 2015, 21:38, par JVbrasme
Bonjour,
Je souhaite créer une filiale d’une société mère (SAS) suite à une rupture conventionnelle / licenciement.
La création d’une filiale est-elle éliglibe à l’obtention de l’ACCRE ? Cela dépend t’il du pourcentage du capital détenu par le demander ?
d’avance merci pour votre réponse
cdlt
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Bonjour,
Je souhaite créer une filiale d’une société mère (SAS) suite à une rupture conventionnelle / licenciement.
La création d’une filiale est-elle éliglibe à l’obtention de l’ACCRE ?
Cela dépend t’il du pourcentage du capital détenu par le demander ?
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cdlt