ARE après cessation d’activité par cession de parts et démission de co-gérance majoritaire
31 janvier 2011, 14:50, par Aide creation entreprise
– AG : il faut renommer un gérant. Qui va répondre désormais des obligations comptables et fiscales de la SARL ? C’est cette personne qui doit reprendre la gérance, logiquement, ou nommer un gérant extérieur à la société. La résolution adoptée doit simplement prévoir la révocation de la gérance, sans motif particulier à indiquer dans le PV (le terme de démission n’apparaît pas).
– la valeur de vos parts dépend de la situation patrimoniale (le bilan) et financière (résultat d’exploitation, EBE...) de la société, aussi vos parts peuvent-elles parfaitement avoir une valeur nulle.
– AG : il faut renommer un gérant. Qui va répondre désormais des obligations comptables et fiscales de la SARL ? C’est cette personne qui doit reprendre la gérance, logiquement, ou nommer un gérant extérieur à la société. La résolution adoptée doit simplement prévoir la révocation de la gérance, sans motif particulier à indiquer dans le PV (le terme de démission n’apparaît pas).
– la valeur de vos parts dépend de la situation patrimoniale (le bilan) et financière (résultat d’exploitation, EBE...) de la société, aussi vos parts peuvent-elles parfaitement avoir une valeur nulle.