2 Statuts en couple avec la même activité, et sous la même adresse.
25 janvier 2011, 19:26, par Aide creation entreprise
Oui, votre conjointe a les mêmes droits que vous (créer une entreprise et choisir son activité). En revanche, votre précision est importante : vous devez garder des preuves de l’absence de liens entre vos deux activités (clients différents, matériel et mobilier distinct...) pour éviter toute requalification en société (SARL imposable à l’IS, les gérants majoritaires (on additionne les parts des conjoints !) relevant du régime des travailleurs non salariés et non du régime micro-social de l’auto-entrepreneur).
Oui, votre conjointe a les mêmes droits que vous (créer une entreprise et choisir son activité). En revanche, votre précision est importante : vous devez garder des preuves de l’absence de liens entre vos deux activités (clients différents, matériel et mobilier distinct...) pour éviter toute requalification en société (SARL imposable à l’IS, les gérants majoritaires (on additionne les parts des conjoints !) relevant du régime des travailleurs non salariés et non du régime micro-social de l’auto-entrepreneur).