20 octobre 2009, 11:06, par Aide creation entreprise
Vous avez le droit de façon certaine si votre employeur vous y autorise. Dans le cadre d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail, une telle clause est peut-être possible à négocier. Sinon, que dit votre contrat de travail (clause de non concurrence ?).
Il n’existe pas de différence entre micro-entreprise et auto-entrepreneur si l’on considère uniquement les régimes social et fiscal de l’entrepreneur puisque la micro-entreprise peut maintenant opter pour le régime micro-social et le prélèvement libératoire créés pour les auto-entrepreneurs. En revanche, lorsqu’on crée une micro-entreprise, on crée une entreprise individuelle immatriculée au RCS. Si vous avez besoin d’un bail commercial, cela vous donne le droit au bail comme toute entreprise (mais pas pour les auto-entrepreneurs). Mais les différences sont minimes et le statut d’auto-entrepreneur a l’avantage de la souplesse de création du statut et lors de la fin de son activité.
On ne peut créer qu’une entreprise individuelle ou s’inscrire qu’une fois en tant qu’auto-entrepreneur, quitte à cumuler 2 métiers (1 principal et 1 activité secondaire, voir dans FAQ de ce site).
Concernant les aides, si vous êtes inscrit à l’ANPE, elles consisteront avant tout en un encadrement pour développer votre activité :
Vous avez le droit de façon certaine si votre employeur vous y autorise. Dans le cadre d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail, une telle clause est peut-être possible à négocier. Sinon, que dit votre contrat de travail (clause de non concurrence ?).
Il n’existe pas de différence entre micro-entreprise et auto-entrepreneur si l’on considère uniquement les régimes social et fiscal de l’entrepreneur puisque la micro-entreprise peut maintenant opter pour le régime micro-social et le prélèvement libératoire créés pour les auto-entrepreneurs. En revanche, lorsqu’on crée une micro-entreprise, on crée une entreprise individuelle immatriculée au RCS. Si vous avez besoin d’un bail commercial, cela vous donne le droit au bail comme toute entreprise (mais pas pour les auto-entrepreneurs). Mais les différences sont minimes et le statut d’auto-entrepreneur a l’avantage de la souplesse de création du statut et lors de la fin de son activité.
On ne peut créer qu’une entreprise individuelle ou s’inscrire qu’une fois en tant qu’auto-entrepreneur, quitte à cumuler 2 métiers (1 principal et 1 activité secondaire, voir dans FAQ de ce site).
Concernant les aides, si vous êtes inscrit à l’ANPE, elles consisteront avant tout en un encadrement pour développer votre activité :
Voir en ligne : aides creation entreprise